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La série « Normes et pratiques foncières et agricoles dans le monde » est la dernière-née de la collection des Cahiers de la MSHE. Elle est consacrée à l’édition d’ouvrages inédits sur les questions foncières, agricoles et environnementales. A l’occasion de la parution ces derniers mois de deux volumes sur les trois que compte la série à ce jour, Gérard Chouquer (1) son responsable, présente le projet qui préside aux publications.

Gérard Chouquer : En effet, comme Marie-Claude Maurel (2) qui est associée au pilotage de la série, j'attache beaucoup d'importance à cette association entre les normes et les pratiques dans le foncier, mais aussi dans les questions agricoles. L'idée est de procéder de façon différente de ce qui se fait couramment. Aujourd'hui, devant les crises et les incertitudes, beaucoup, encouragés par l'hyper-relativisme, sont tentés de dire que les normes (le droit, la régulation, les formes agraires, par exemple) sont prises à défaut et qu'on peut donc s'en passer ou les minorer. D'où ces fuites vers d'autres objets et d'autres disciplines : on fait de l'anthropologie juridique pensant que cela remplace le droit ou la sociologie rurale ; de l'archéologie et de l'histoire environnementale pensant que cela remplace l'analyse géographique de morphologie agraire ; etc.

Je préfère une position plus articulée. Ne pas négliger l'étude des normes, en ce qu'elles coproduisent le réel foncier et agricole, mais les mettre en regard des pratiques, c'est-à-dire de ce que les sociétés en font.

Parce que les deux livres — plus encore que le premier tome de la série qui était en quelque sorte une prise de date et de champ thématique — insistent sur l'association entre normes et réalités que je viens de décrire.

Tenez, ce que démontre Marie-Claude Maurel, par exemple, c'est que la chute des régimes communistes dans l'Europe médiane, qui aurait pu ouvrir une phase de recomposition fondée sur une exploitation maîtrisée du faisceau des droits, n'a pas eu ce résultat. Loin de favoriser la petite propriété paysanne, les retrouvailles avec la propriété privée se sont traduites par l'émergence d'un capitalisme agraire renouvelé, assis sur la grande maille agraire monotone qui marque désormais les campagnes de ces pays, et développant l'agriculture de firme.

L'ouvrage de Fabien Gaveau apporte un éclairage différent. Partant des profonds changements que l'époque révolutionnaire et napoléonienne a initiés (l'abandon de la relation féodale entre les hommes, le code civil, la propriété privée, le cadastre fiscal), il a écumé les archives départementales à la recherche des mille et un documents qui permettent de savoir comment ces nouvelles normes ont été reçues. Eh bien ! le bilan est pour le moins contrasté : il a fallu un siècle et demi pour que ces nouveautés impriment le réel, et que les tensions s'apaisent. Encore a-t-il fallu, pour cela, créer des entorses au schéma, en apparence parfait, du Code civil : par exemple, le statut du fermage, des régimes particuliers de propriété, la (difficile) reconnaissance de droits collectifs que le Code n'avait pas réglés.

C'est un grand regret ! Malgré la signature d'un contrat, et en raison de changements survenus dans l'université de Guangzhou, la partie chinoise n'a pas voulu donner suite à ce projet. Des traductions ont été faites, mais elles ne seront jamais publiées.

Fort heureusement, les PUFC et la MSHE ont néanmoins décidé de continuer la série, version française. Que ces institutions et leurs responsables en soient remerciés.

Avec Marie-Claude Maurel, nous souhaitons en effet associer régulièrement l'Académie d'agriculture de France à la bonne marche de la série, en sollicitant nos collègues, soit pour une évaluation, soit pour une préface (Nadine Vivier, qui a présidé l'Académie en 2020, a préfacé l'ouvrage de Fabien Gaveau), soit pour un conseil.

Je peux en annoncer deux. L'un sur l'Amérique latine, dirigé par Éric Léonard, et qui portera sur la difficile (c'est le moins qu'on puisse dire !) construction du foncier, pris entre l’État et les communautés, dans des situations souvent violentes. Les textes sont réunis et la parution est prévue l'année prochaine. 

Un autre, ensuite, sur les relations entre droit et géographie — une thématique nouvelle, bien représentée par exemple au Canada et qu'il faut développer en France —. J'ai demandé à Élisabeth Botrel, juriste, et à Marie Fournier, géographe, de le prendre en charge, et ce sera une opportunité de collaboration avec l’École Supérieure des Géomètres-Topographes du Mans (qui dépend du CNAM), parce qu'elles y enseignent toutes deux. Je rejoins ainsi une préoccupation de fond de la MSHE : placer la recherche en lien étroit avec les professions et le réel économique.

 

(1) Gérard Chouquer est historien de la propriété et du cadastre, directeur de recherches au CNRS honoraire et membre de l’Académie d’agriculture de France

(2) Marie-Claude Maurel est géographe, directrice d’études à l’EHESS et membre de l'Académie d'agriculture de France


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