Fraudes, peines et sanctions dans l'Union européenne

 
Responsable(s) : Coralie Mayeur Carpentier (centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté)    
   
Financeurs :  
Durée de l'action : 2016-2017  
   
 
L'objectif de cette recherche est de contribuer à l'émergence d'un droit pénal européen commun contre la criminalité et le terrorisme. Ils nécessiteront de présenter dans le temps la sécurité du territoire et l'évolution de la criminalité, ainsi qu'une étude statistique de la criminalité et des migrations : des questions se posent du point de vue de la fraude et de l'abus de la liberté de circuler. Les travaux reposeront sur une recherche en sociologie destinée à présenter les liens entre la criminalité la sécurité et le territoire. La réflexion portera sur les difficultés dans une société organisée à accepter les règles d'une autorité externe. La réflexion pourra également concerner des questions d'éthique de l'individu entre la fraude et la liberté : peut-on envisager un abus de sa liberté de se déplacer dans l'Union ? Des aspects relatifs à l'évolution de l'ordre de la souveraineté dans l'Union européenne devront aussi être développés : assiste-t-on à une vision utilitariste des compétences de l'Union qui pourraient conduire à admettre une sanction commune en matière pénale ? Ainsi la souveraineté cède la place à la sécurité. Cette évolution présente des aspects d'histoire, de culture, de philosophie de la norme et de la sanction pénale. Leur étude devrait permettre de proposer la rédaction d'une réglementation commune dans l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la criminalité en identifiant certains crimes et infractions au sujet desquels une réglementation commune est envisageable.   Équipes de recherche concernées :
Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC), UFC
Laboratoire Logiques de l'agir, UFC

La vie de l'action :
« La coopération, maître-mot pour une justice meilleure ? », En direct, n°272 septembre - octobre 2017
    Dernière mise à jour : 07/09/2017

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