Pôle 3 : PARME, Médecine en milieu pénitentiaire

Responsable : Régis AUBRY


La situation des personnes détenues relevant d'une démarche palliative en France

Le projet PARME propose une évaluation de la situation des personnes malades détenues considérées comme relevant d'une prise en charge palliative en France. Il s'agira notamment d'une description, dans une perspective interdisciplinaire (Médecine - Droit - Philosophie), des modalités des décisions médicales et judiciaires concernant les cas recensés, à travers les éventuelles demandes de suspension de peine pour raison médicale.
L'objectif est de comprendre les déterminants amenant à un refus ou à l'octroi de suspension de peine pour raison médicale et de les mettre en perspective d'une réflexion interrogeant le sens de la peine et de l'incarcération d'une personne gravement malade.
Ce programme est porté par le Centre Hospitalier Universitaire Jean Minjoz de Besançon et l'EA 2274, et bénéficie pour deux ans d'un soutien financier de la Fondation de France.
Il planifie une étude de la situation des personnes détenues relevant d'une prise en charge palliative en France, menée sur le plan juridique, éthique et épidémiologique.

Équipes impliquées :
- Centre d'investigation clinique CHU de Besançon - INSERM
- CIRAP (Centre Interdisciplinaire de Recherches Appliquées au milieu Pénitentiaire) de l'École Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Laboratoire de recherches philosophiques sur les sciences de l'Agir - EA 2274 (UFC)
- Centre de recherche juridique de l'université de Franche-Comté (CRJFC) - EA 3225 (UFC)
- CREDESPO - EA 902 (uB)
- Centre Georges Chevrier - UMR 5605 (uB)

Objectifs de l'action
L'essentiel de la prise en charge palliative réside dans l'accompagnement global des malades. Être à leurs côtés dans leur cheminement face à la maladie, à la souffrance, à la perte d'autonomie, à la déchéance physique, à la mort. Or, en prison nombre de conditions défavorables sont réunies pour que cet accompagnement ne puisse pas avoir lieu : pas de visite en cellule, manque de temps et de moyens matériels de l'équipe soignante, pas de formation à l'accompagnement inhérent à une prise en charge palliative, souffrance du personnel soignant et pénitentiaire, absence d'intimité, temps de présence des familles ou des proches très limité et dans des conditions de rencontre peu propice à l'intimité et au calme, etc.
Afin de mieux connaître et comprendre ces situations, les objectifs du projet PARME sont les suivants :
- Evaluation du nombre de personnes actuellement incarcérées en France et dont l'état de santé relève d'une prise en charge palliative ;
- Description de leurs caractéristiques ainsi que des modalités leur prise en charge tant au niveau médical qu'au niveau de leur accompagnement psycho-social.
- Description des éléments pris en compte dans les décisions médicales et judiciaires concernant ces personnes, notamment à travers les éventuelles demandes de suspension de peine pour raison médicale des personnes recensées ou des demandes de liberté conditionnelle pour raison de santé.
Ainsi Le projet PARME recouvre :
- Des enjeux médicaux : recenser et décrire les caractéristiques des situations relevant d'une prise en charge palliative dans les établissements pénitentiaires en France.
- Des enjeux juridiques : décrire et comprendre les déterminants amenant à un refus ou à l'octroi de suspension de peine et les mettre en perspective avec le cadre juridique et réglementaire visant le respect des Droits des malades et plus largement des Droits de l'Homme.
- Des enjeux éthiques : analyser les modalités d'accès à une prise en charge palliative et les éléments explicatifs des causes des obstacles rencontrés. Evaluer les priorités de prises en charge et proposer d'éventuels dispositifs d'accompagnement. Questionner le sens de la peine d'une personne gravement malade.
Durée de l'action : 2011-2014

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