Soutenance de thèse d'Amandine Picard «Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédiacal»

Amandine Picard soutiendra sa thèse en droit privé et sciences criminelles le 12 décembre 2018 intitulée « Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical ». Sa recherche, menée sous la direction de Jean-René Binet, s'inscrit dans l'action « Impact des avis du CCN éthique sur le droit positif français » du pôle 3 de la MSHE.

Résumé de la thèse :
Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production de normes de droit souple, en principe sans valeur coercitive, que le droit va faire siennes et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadrent.

Composition du Jury :
Monsieur le professeur Régis Aubry (examinateur), université de Franche-Comté
Monsieur le professeur Jean-René Binet (directeur de thèse), université de Rennes 1
Madame le professeur Anne Laude (examinateur), université Paris Descartes
Monsieur le professeur Patrick Mistretta (rapporteur), université Jean Moulin - Lyon 3
Monsieur le professeur Joël Moret-Bailly (rapporteur), université Jean Monnet de Saint Étienne
Madame Elsa Supiot (examinateur), université de Paris I Panthéon-Sorbonne

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